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La nouvelle loi sur les e-cigarettes (loi suisse sur les produits du tabac)
En Suisse, les e-liquides et les e-cigarettes sont encore régis par la loi sur les denrées alimentaires. Une nouvelle loi sur les produits du tabac sera bientôt introduite en Suisse, qui réglementera également la mise sur le marché et la vente des e-cigarettes. Les nouvelles taxes et surtout les nouvelles réglementations et restrictions auront une grande influence sur la diversité des produits des e-cigarettes en Suisse. Nous te présentons en détail les effets que la nouvelle loi aura sur les commerçants et les consommateurs.
Cela va changer avec la nouvelle loi sur les produits du tabac :
- Cigarettes électroniques jetables limitées à 2 ml de liquide maximum
- Systèmes de pods pré-remplis limités à 2ml de liquide maximum
- Taxe de 1 CHF/ml de liquide sur les produits à usage unique
- Taxe de CHF 0.20/ml de liquide sur les pods et les liquides
- Avertissements & notices obligatoires en D/F/I
- Contrôles d'âge stricts pour les boutiques hors ligne et en ligne
Quelles sont les dispositions qui devront être respectées après l'entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac ?
La nouvelle législation comprend trois domaines clés : Premièrement, les e-cigarettes jetables et les systèmes de pods pré-remplis seront limités à 2 ml de liquide, comme dans l'Union européenne. Deuxièmement, les e-cigarettes jetables seront soumises à une taxe de 1 CHF par ML de liquide et les e-liquides et pods à une taxe de 0,20 CHF par ML. Troisièmement, de nouvelles règles s'appliquent à la conception des emballages des e-cigarettes. Quatrièmement, des contrôles de l'âge sont imposés dans les points de vente en ligne et hors ligne.
Table des matières
1. limitation à 2 ml de liquide pour Puffs et les pods
2. nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les liquides
3. nouvelles règles pour les emballages des e-cigarettes et des liquides
4. contrôle obligatoire de l'âge (boutiques hors ligne et en ligne)
1. limitation à 2 ml de liquide
La limitation de Puffs et des cartouches de liquide à 2 ml d'e-liquide est sans doute la disposition la plus radicale de la nouvelle loi sur les produits du tabac. La plupart des produits actuellement vendus en Suisse disparaîtront ainsi d'un coup du marché. Mais pourquoi interdire les produits de plus de 2 ml ? L'argument avancé est le risque que les enfants consomment par voie orale du liquide contenant de la nicotine provenant de Puffs ou de pods de liquide défectueux. Une quantité supérieure à 2 ml représenterait un grand danger pour la santé des enfants. Par ailleurs, des études menées dans d'autres domaines montrent que la consommation est plus importante dès lors que de plus grands contenants sont proposés. Les points suivants s'opposent à ces arguments :
Le liquide contenu dans les bouteilles autorisées de 10 ml peut couler beaucoup plus facilement.
Les liquides contenant de la nicotine dans des flacons de 10 ml restent autorisés. Et ceux-ci ne sont constitués que d'une bouteille en plastique à couche mince, qui peut être endommagée beaucoup plus facilement que les Puffs ou les cartouches plus robustes. En outre, les bouteilles risquent de ne pas être fermées correctement, ce qui rendrait leur contenu accessible aux enfants. Il n'y a aucune légitimité à autoriser des bouteilles de liquide contenant de la nicotine avec un volume de remplissage de 10 ml, alors que Puffs et les pods de liquide devraient être limités à 2 ml.
Il est quasiment impossible de casser des produits à usage unique
Puffs et les cartouches de liquide sont fabriquées dans des matériaux robustes. Une rupture de cette enveloppe n'est possible qu'avec des outils et beaucoup de force. Le risque que le liquide contenu s'échappe et soit absorbé par voie orale est extrêmement faible.
La limitation à 2 ml détériore massivement le bilan écologique
Si l'on limite les produits à usage unique à 2 ml, le bilan écologique de ces catégories de produits se détériore encore davantage. En effet, cela génère encore plus d'accumulateurs qui ne sont souvent pas éliminés de manière appropriée.
D'autres produits d'agrément sont proposés en très grands conditionnements
En Suisse, les produits d'agrément comme l'alcool (jusqu'à 1 litre), le tabac (jusqu'à 250g), mais aussi les sucreries sont proposés dans de très grands emballages. Si l'on prenait au sérieux l'argument selon lequel "plus l'emballage est grand, plus la consommation est élevée", il faudrait par exemple limiter logiquement à 1 dl la vodka rouge fortement sucrée, particulièrement appréciée des jeunes.
2. nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les liquides
Après l'introduction de la nouvelle loi sur les produits du tabac en Suisse, les e-cigarettes sont parfois soumises à des taxes élevées.
- CHF 1.- / millilitre d'e-liquide sur les e-cigarettes jetables
- CHF 0.20 / millilitre d'e-liquide sur les pods de liquide et les bouteilles de liquide
Avec le nouvel impôt sur le tabac pour les e-cigarettes, les produits jetables deviennent d'un seul coup massivement plus chers. Alors qu'une e-cigarette jetable avec 2 ml de liquide coûte aujourd'hui environ 8,50 francs, elle coûtera à l'avenir 10,50 francs. La Confédération justifie l'augmentation de l'imposition des produits jetables par le fait qu'ils sont particulièrement appréciés des jeunes et qu'ils ont un impact important sur l'environnement. Les e-cigarettes jetables sont effectivement un produit douteux, notamment en raison de leur mauvais bilan écologique. Pour résoudre ce problème, une taxe sur les accumulateurs jetables serait plus probante, car la quantité de liquide n'est pas pertinente pour le bilan écologique. Les contrôles d'âge avec carte d'identité sont un moyen plus efficace d'empêcher la vente aux mineurs.
3. nouvelles règles pour l'emballage des e-cigarettes
Conformément à la nouvelle loi sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques devront à l'avenir respecter des prescriptions étendues en matière de conception de l'emballage.
- Avertissements dans les trois langues officielles (D, F, I)
- Informations sur le produit figurant sur l'emballage dans une langue officielle
- notice d'emballage dans les trois langues officielles (D, F, I)
4. contrôle de l'âge et interdiction de la publicité
La nouvelle loi sur les produits du tabac pour les e-cigarettes implique également de nouvelles règles en matière de contrôle de l'âge. Les cigarettes électroniques sont désormais soumises aux mêmes règles que les produits du tabac. Dans les boutiques hors ligne, le contrôle de l'âge par carte d'identité ou passeport est obligatoire, dans les boutiques en ligne, les contrôles doivent également être effectués sur la base de données (le système utilisé n'est pas encore connu). Les parents, les consommateurs et les boutiques de vape sont tous favorables aux contrôles de l'âge dans toutes les branches. Il n'est dans l'intérêt d'aucune des parties que des personnes mineures puissent s'approvisionner en produits contenant de la nicotine.
Avec l'initiative populaire "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", la publicité pour les cigarettes électroniques sera fortement limitée. Elle sera totalement interdite dans les lieux publics et les médias imprimés, ainsi que dans les manifestations auxquelles les mineurs ont accès. La publicité en ligne ne sera autorisée que si un contrôle de l'âge permet de s'assurer que les mineurs n'y ont pas accès.
Effets négatifs sur le marché de l'e-cigarette en Suisse
En raison de la nouvelle loi sur les cigarettes électroniques, on peut s'attendre aux effets négatifs suivants :
- Une plus petite variété de produits
- Prix plus élevés pour les e-cigarettes
1. assortiment plus restreint / moins de diversité
Alors qu'il est aujourd'hui facile d'importer des produits de l'espace européen, seuls les produits avec un emballage suisse seront autorisés à l'avenir. Pour le petit marché suisse, une telle importation n'est rentable que pour les grands acteurs qui peuvent acheter les quantités minimales requises. Cela aura inévitablement pour conséquence de réduire drastiquement l'offre d'e-cigarettes en Suisse. La catégorie de produits des e-cigarettes deviendra ainsi moins attrayante, tandis que les cigarettes classiques pourraient à nouveau gagner en attractivité.
2. prix plus élevés pour les cigarettes électroniques et les liquides
L'impôt sur le tabac, qui s'applique désormais aussi aux e-cigarettes, va évidemment renchérir les produits. Pour les systèmes réutilisables et les liquides, l'impôt est plutôt modéré avec CHF 0.20 /ml de liquide. Pour Puffs , la taxe est fixée à CHF 1.-/ml de liquide, ce qui est très élevé.
Effets positifs sur le marché de l'e-cigarette en Suisse
La nouvelle loi sur les produits du tabac aura également de nombreux effets positifs pour le marché et les consommateurs :
- L'accès aux e-cigarettes est plus difficile pour les mineurs (contrôle de l'âge).
- Les produits non testés contenant des ingrédients douteux disparaissent du marché
- Les consommateurs auront accès à des informations détaillées sur les produits dans les 3 langues officielles.
1. pas de vente à des personnes mineures
Des contrôles stricts de l'âge pour les e-cigarettes sont salués à la fois par le secteur de la vape, les parents et les consommateurs. Cela devrait permettre d'endiguer la consommation chez les personnes qui ne sont pas majeures et d'appliquer les mêmes règles que pour les cigarettes et l'alcool fort.
2. aucun produit non testé sur le marché
Après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, tous les produits devront être enregistrés auprès du registre suisse des produits chimiques (auprès de l'OFSP). En outre, il existe une liste d'ingrédients interdits en Suisse. Les fabricants et les importateurs devront s'y conformer afin d'éviter tout risque de rappel de leurs produits.
3. informations sur le produit et avertissements en 3 langues officielles
La nouvelle loi stipule que les mises en garde et les informations détaillées sur les produits doivent être accessibles dans les trois langues officielles (allemand, français et italien). Les consommateurs ont ainsi la possibilité de s'informer en détail sur les ingrédients et les éventuels effets secondaires.
Sens et non-sens de la nouvelle loi sur les e-cigarettes
Il est évident que les cigarettes électroniques doivent être davantage réglementées et il faut s'en féliciter sur le fond. En particulier, les dispositions claires sur le contrôle de l'âge sont urgentes et doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible. La limitation à 2 ml de liquide aggravera encore le bilan écologique des produits à usage unique, car de nombreux produits contenant plus de 2 ml de liquide disposent d'une petite batterie rechargeable.
Il est incompréhensible que les systèmes de pods pré-remplis, qui se composent d'une batterie rechargeable et de cartouches de liquide interchangeables, soient eux aussi limités à 2 ml de liquide. Ils sont bien plus écologiques que Puffs et répondent à un grand besoin des utilisateurs.
Le lobby suisse du tabac semble s'engager fortement en faveur de la limitation des e-cigarettes à 2 ml de liquide. En effet, les chiffres de vente des cigarettes de tabac, dont la nocivité est prouvée, sont menacés par les e-cigarettes modernes. La limitation à 2 ml de liquide rend l'e-cigarette moins attractive et beaucoup moins écologique, ce qui pourrait avoir pour conséquence que les produits du tabac redeviennent attractifs. Cela ne peut pas être dans l'intérêt de notre politique, de notre système de santé et de notre société.
Version : 1.0, janvier 2024. Cet article a été rédigé en toute bonne foi, en concertation avec des experts du secteur. Toutes les informations sont fournies sans garantie.
Références des sources : Office fédéral de la santé publique
