Protection des mineurs

Protection des mineurs

Les vapes et les e-cigarettes relèvent actuellement encore du champ d'application de la loi sur les denrées alimentaires et il n'existe pas encore de dispositions légales au niveau fédéral concernant la protection des mineurs lors de la vente d'e-cigarettes. La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur en 2024. Il y aura alors probablement des prescriptions intersectorielles pour la protection de la jeunesse, qui devront être appliquées dans les boutiques hors ligne et en ligne. Tu trouveras plus d'informations de l'OFSP sur le thème des cigarettes électroniques sur le site Internet suivant site web suivant